Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site kvx-streetwear.fr (le « Site ») par un consommateur (le « Client ») auprès de KVX (le « Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

KVX – Damien Adamczyk, entrepreneur individuel, 2 rue de la vallée, 63970 Aydat, France.
E-mail : damienadamczyk@gmail.com – Formulaire : page Contact.
Les informations d’immatriculation figurent dans les mentions légales du Site.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose des vêtements et accessoires (hoodies, bonnets, casquettes, tote bags, coques de téléphone…) présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont fabriqués à la demande par un partenaire de production après la commande. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de placement de l’impression peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises éventuelles (codes promotionnels, offres automatiques) s’appliquent selon les conditions affichées sur le Site.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement (Shop Pay, PayPal, Apple Pay, Google Pay…), via des prestataires sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Zones desservies, tarifs et délais indicatifs sont précisés dans la politique d’expédition et lors de la commande. À titre indicatif, le délai total (fabrication et transport) est d’environ 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Le Client vérifie le colis à réception et signale toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais. Les risques sont transférés au Client lors de la prise de possession physique des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (page Contact ou e-mail), en indiquant son numéro de commande, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette communication, non portés, non lavés et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, sur le moyen de paiement utilisé. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à prouver l’existence du défaut apparu dans ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur via la page Contact avec son numéro de commande et des photos du produit.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les visuels, graphismes, logos (dont la marque KVX), textes et contenus du Site sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d’adresse de livraison erronée ou incomplète.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le Vendeur via la page Contact. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes, le Client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.